Amiante

• Le dossier Amiante du Ministère de la Santé
  www.sante.gouv.fr/amiante
• Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001, Décret modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
• Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002, Décret modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Législation

• Légifrance, l'essentiel du droit français (Journal Officiel, codes ...)
  www.legifrance.gouv.fr
• Code de la santé publique
• Code de la construction et de l'habitation
• Code civil
  

Radon

• Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002, Décret relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants
• Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003, Décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
• Circulaire ministérielle DGS/VS 5 et DGUHC n°99-46 du 27 janvier 1999
• Circulaire ministérielle DGS/VS 5 n°99-289 du 20 mai 1999 relatives à l'organisation de la gestion du risque lié au radon
• Circulaire ministérielle DGS 2001/303 du 2 juillet 2001 relative à la gestion du risque lié au radon dans les établissements recevant du public (ERP)

Plomb

• LOI n° 98-657 du 29 juillet 1998, LOI d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
• Circulaire n° DGS/SD7C/2001/27 et UHC/QC/1 2001-1 du 16 janvier 2001
• Label APTE

Certification des surfaces - Loi Carrez

• Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996, Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
• Décret n° 97-532 du 23 mai 1997, Décret portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété

Etats parasitaires

• Loi n° 99-471 du 8 juin 1999, Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
• Décret n° 2000-613 du 3 juillet 2000, Décret relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
• Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l'état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble

Etat des lieux locatif

• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Loi tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
• Décret n° 87-149 du 6 mars 1987 : Décret fixant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auxquelles doivent répondre les locaux mis en location
• Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1).
• Décret n° 87-642 du 6 août 1987, Décret relatif à la détermination du revenu imposable des exploitants agricoles soumis au régime transitoire d'imposition, aux déclarations et documents qu'ils doivent produire et tenir et aux options qu'ils peuvent formuler

Légionellose

• CIRCULAIRE N° DGS/VS4/98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public.
• Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
• Circulaire DGS / 7D7A / SD5C-DHOS-E4 n°2002/243 du 22/04/02 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. 9 Fiches en pièces jointes.
• Gestion du risque lié aux légionelles ; rapport du CSHPF (novembre 2001)
• Rapport de la mission d'expertise sur la maîtrise du risque de légionellose à l'hôpital Européen Georges Pompidou (n° 2001.043) (mars 2001)
• Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 16 avril 1999 sur la place de l'antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales.
  100 recommandations pour la surveillance et la prévention des infections nosocomiales. Deuxième édition 1999.
• Circulaire DGS N° 98/771 du 31décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public.
• Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 relative à la surveillance et à la prévention de la légionellose.