Ce diagnostic a pour objet d'identifier les zones infectées par les termites et de protéger les acquéreurs et les propriétaires d'immeubles contre les agents de dégradations biologiques des bois. Cette recherche doit avoir lieu dans les parties privatives et les parties communes.
Si la présence de termites est avérée, il est fait obligation à l'occupant, au propriétaire d'un immeuble ou au syndic de copropriété (pour les parties communes) de déclarer en mairie la présence de ces insectes et de traiter ou détruire les matériaux contaminés.
La réalisation de travaux de désinsectisation pour les parties communes entre dans la liste des gros travaux, et ouvre droit à des réductions d'impôts ainsi qu'à des aides éventuelles à l'amélioration de l'habitat.
Les zones de contamination sont fixées par arrêté municipal. Dans ce cas un état parasitaire doit être produit en cas de vente.
Le constat d'état parasitaire est obligatoire, dans les zones concernées, pour les immeubles bâtis et les terrains non bâtis.